Évaluation du fonctionnement des Conseils d’administration des Banques Populaires

Dans le cadre des dispositions légales prévues par le Code monétaire et financier (articles L. 511-98 et L. 511.100), le Comité des nominations doit évaluer périodiquement et au moins une fois par an, la structure, la taille, la composition et l’efficacité du Conseil d’administration, au regard des missions qui lui sont assignées. Il doit également évaluer les connaissances, les compétences et l’expérience des membres du Conseil, tant individuellement que collectivement. Le Comité doit ensuite en rendre compte et soumettre au Conseil d’administration toutes recommandations utiles.

Afin d’accompagner les Banques Populaires dans cette démarche d’analyse obligatoire, la Fédération Nationale des Banques Populaires accompagne les Banques Populaires avec :

• un questionnaire en ligne personnalisé pour chaque banque et adressé directement à chaque administrateur ;
• une restitution des résultats sous forme de rapport (individuel par administrateur et agrégé par banque) ;
• en option, un support de restitution des résultats sous format Powerpoint qui permet à chaque banque de présenter ses résultats en Conseil d’administration de manière synthétique et/ou détaillée pour chaque question posée.