Politique de confidentialité

Conditions Générales d'Utilisation

Merci de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation de l’application Mon Who’s Pop car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits juridiques, recours et obligations.

Toute personne qui accède à l’application accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La Fédération Nationale des Banques Populaires (ci-après « FNBP ») se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’application Mon Who’s Pop comprend une partie ouverte à tous publics et un espace « annuaire » réservé aux utilisateurs munis d’un compte fourni par la FNBP.

1. Conditions générales d’utilisation de l’application

1.1. Conditions d’accès et d’utilisation

L’application Mon Who’s Pop est un annuaire qui a pour objet de :

• fournir des informations pratiques concernant les Banques Populaires et les membres de leur Conseil d’administration ;
• faciliter la mise en relation et les échanges entre les administrateurs des Banques Populaires.

Mon Who’s Pop est une application mobile accessible uniquement sur téléphones équipés d’un système iOS ou d’un système Android. Cette application est soumise à la loi française.

L’installation et l’accès à cette application sont gratuits, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

L’utilisateur de l’application Mon Who’s Pop reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à cette application et l’utiliser.

L’utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que l’application est accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la FNBP pourra interrompre l’accès à l’application et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

La FNBP ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder à la présente application.

1.2. Informations mises à disposition sur l’application

Les informations fournies sur l’application Mon Who’s Pop le sont à titre purement informatif. La FNBP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur cette application, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne peut toutefois en garantir la complétude, la précision, l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers.

Les informations diffusées sur cette application ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage, un conseil, une offre de services et/ou de produits.
La FNBP décline en conséquence toute responsabilité :

• en cas d’imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur l’application ;
• d’une absence de disponibilité des informations ;
• pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque à l’application ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• de l’utilisation de l’application et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de l’application ;
• de décisions prises sur la base d’une information contenue sur l’application, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

1.3. Loi Informatique et Liberté

L’application Mon Who’s Pop est déclarée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL-France), sous le numéro 2167557 v 0, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ils peuvent adresser leur demande par courrier (FNBP, 100-104, avenue de France 75646 Paris Cedex 13) ou par mail à information@fnbp.fr.

La FNBP s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

1.4. Politique de liens hypertextes

La FNBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites et des applications accessibles via les liens hypertextes présents au sein de Mon Who’s Pop, ou des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installations de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces mêmes sites et applications.

Ainsi, l’existence d’un lien de l’application Mon Who’s Pop vers un autre site ou vers une autre application ne constitue pas une recommandation, ni une validation de ce site, de cette application ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Les utilisateurs Mon Who’s Pop ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction de l’application sans l’autorisation écrite et préalable de la FNBP. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au directeur de la publication de la FNBP.

1.5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des données (textes, sons ou images) et bases de données figurant dans cette application sont la propriété exclusive de la FNBP. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données de cette application sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques du réseau des Banques Populaires et du Groupe BPCE ainsi que les logos figurant sur l’application sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de cette application sans l’accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément à l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

1.6. Juridiction compétente

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation de cette application relèvera de la compétence des juridictions françaises.

2. Conditions générales d’utilisation au service « annuaire »

2.1. Conditions d’accès et d’utilisation

L’annuaire est un service fourni par la FNBP et auquel l’utilisateur a accès par le biais de l’application mobile Mon Who’s Pop. Toute utilisation de ce service décrit à l’article 2 du présent document implique de la part de l’utilisateur l’engagement de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2.2. Données à caractère personnel

La FNBP utilise les informations personnelles qu’elle recueille auprès des utilisateurs de l’annuaire pour permettre la fourniture du service qu’elle propose.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs de l’application Mon Who’s Pop disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ils peuvent exercer ce droit soit en modifiant en ligne leurs informations personnelles sur la plateforme Académie des administrateurs de la FNBP directement ou en relation avec la Banque Populaire dont ils sont administrateurs, soit en adressant une demande par courrier (FNBP, 100-104, avenue de France 75646 Paris Cedex 13) ou par mail (information@fnbp.fr).

2.3. Obligation d’identification

L’utilisation de l’annuaire est conditionnée par une obligation d’authentification. Ce service est accessible aux seuls utilisateurs disposant d’un compte existant, dont l’identifiant et le mot de passe ont été fournis par la FNBP. Il n'est pas possible de créer un compte via l'application Mon Who’s Pop.

L’accès à l’annuaire par un autre moyen que les interfaces fournies par la FNBP est interdit, ainsi que toute tentative d’accès, de modification ou de reproduction du code source des logiciels ou applications permettant l’accès à l’application et/ou à l’annuaire.

2.4. Propriété intellectuelle

L’utilisateur est invité à se reporter à l’article 1.5 des conditions générales d’utilisation de l’application Mon Who’s Pop.

Les données créées par l’utilisateur, notamment par le biais d’ajout de notes sur la fiche d’un contact présent dans l’annuaire, sont sa propriété exclusive. Ces données sont stockées sur son téléphone mobile et ne pourront pas être utilisées par la FNBP.

2.5. Recherche de contacts dans l’annuaire

L’application Mon Who’s Pop propose la possibilité pour l’utilisateur de rechercher les contacts des administrateurs des Banques Populaires à travers la liste des administrateurs et un moteur de recherche interne à l’application.

L’application propose également la possibilité de rechercher des contacts via « Mes Suggestions ». Les suggestions sont proposées en fonction de critères choisis par l’utilisateur, avec un maximum de trois critères.

L’application propose la possibilité de retrouver des contacts de l’annuaire soit en consultant les dernières recherches effectuées par l’utilisateur, soit en choisissant des contacts ajoutés à ses favoris. Les contacts définis comme favoris sont marqués d’une étoile.

2.6. Réseaux sociaux

L’application Mon Who’s Pop propose la possibilité pour l’utilisateur d’afficher sur l’annuaire et sur sa fiche de contact personnelle les dernières publications qu’il a effectuées sur les réseaux sociaux Linkedin et/ou Twitter. L’utilisateur peut quand il le souhaite décider que ses publications ne soient plus affichées dans l’annuaire et sur sa fiche de contact personnelle depuis l’espace « Mon compte » de l’application.

Depuis leur espace « Mon compte » de l’application, les utilisateurs ont la possibilité de définir que soient affichées ou non les publications Linkedin et/ou Twitter des autres utilisateurs.

2.7. Traceurs

L’utilisateur est informé que, lors de l’utilisation de l’application, un traceur peut s’installer automatiquement et être temporairement conservé en mémoire sur son téléphone mobile.

Ce traceur est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur l’application.

L’utilisateur pourra désactiver l’envoi des données de navigation collectées par ce traceur par l’intermédiaire des paramètres figurant depuis l’espace « Mon compte » de l’application. L’utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise la FNBP à l’employer.