Le Hub - Politique de confidentialité

Conditions Générales d'Utilisation

Toute personne qui accède à l’application accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La Fédération Nationale des Banques Populaires (ci-après « FNBP ») se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Présentation de l'application

L’application Le Hub a pour objet de :

• fournir des informations pratiques concernant les formations et les outils numériques mis à disposition par la FNBP aux membres des Conseil d’administration des Banques Populaires ;
• fournir des contenus informatifs et pédagogiques susceptibles d'intéresser les membres des Conseil d’administration des Banques Populaires dans leurs missions.

La FNBP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur cette application, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne peut toutefois en garantir la complétude, la précision, l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers.

Les informations diffusées sur cette application ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage, un conseil, une offre de services et/ou de produits.
La FNBP décline en conséquence toute responsabilité :

• en cas d’imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur l’application ;
• d’une absence de disponibilité des informations ;
• pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque à l’application ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• de l’utilisation de l’application et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de l’application ;
• de décisions prises sur la base d’une information contenue sur l’application, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

2. Conditions d’accès et d’utilisation

L’application Le Hub est conditionnée par une obligation d’authentification. Elle est accessible aux seuls utilisateurs disposant d’un compte existant, dont l’identifiant et le mot de passe ont été fournis par la FNBP au préalable. Il n'est pas possible de créer un compte depuis l'application Le Hub.

L’accès à l'application Le Hub par un autre moyen que les interfaces fournies par la FNBP est interdit, ainsi que toute tentative d’accès, de modification ou de reproduction du code source des logiciels ou applications permettant l’accès à l’application et/ou à l’annuaire.

Le Hub est une application mobile accessible uniquement sur téléphones équipés d’un système iOS ou d’un système Android. Cette application est soumise à la loi française.

L’installation et l’accès à cette application sont gratuits, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

L’utilisateur de l’application Le Hub reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à cette application et l’utiliser.

L’application est accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la FNBP pourra interrompre l’accès à l’application et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

La FNBP ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder à la présente application.

3. Données à caractère personnel

La FNBP utilise les informations personnelles qu’elle recueille auprès des utilisateurs qu'à la seule fin de permettre le bon fonctionnement des services proposés dans l'application Le Hub. Les seules données recueillies sont l'identifiant sous forme d'adresse électronique et le mot de passe, pour les besoins d'authentification et de connexion à l'application. Ces données permettent notament de ne pas avoir à s'authentifier lors des prochaines connexions.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ils peuvent adresser leur demande par courrier à la FNBP, 76-78, avenue de France 75204 Paris Cedex 13, ou par mail à information@fnbp.fr.

La FNBP s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

4. Liens vers des ressources externes

La FNBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites et des applications accessibles via les liens vers des ressources externes présents dans l'application Le Hub, ou des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installations de taceurs ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces mêmes sites et applications.

Ainsi, l’existence d’un lien de l’application Le Hub vers un autre site ou vers une autre application ne constitue pas une validation de ce site, de cette application ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement et esprit critique.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des données (textes, sons ou images) et bases de données figurant dans cette application sont la propriété exclusive de la FNBP. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données de cette application sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques du réseau des Banques Populaires et du Groupe BPCE ainsi que les logos figurant dans l’application sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de cette application sans l’accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément à l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Juridiction compétente

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation de cette application relèvera de la compétence des juridictions françaises.